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CGU

Conditions générales d’utilisation

Conditions d’utilisation du site eResid : nature informative, liens d’affiliation, absence de conseil juridique/fiscal personnalisé, limitation de responsabilité.

Last updated: 24 April 2026 Website operator: eResid Jurisdiction focus: Estonia / EU
Le site eResid propose des contenus informatifs et comparatifs. Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Version détaillée en anglais : Terms and Conditions (EN).

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du site publié par Comet Group OÜ sous la marque eResid.

2. Liens d’affiliation

Certains liens peuvent être des liens d’affiliation : eResid peut percevoir une commission si vous souscrivez un service via ces liens, sans surcoût obligatoire pour vous. Les offres évoluent : vérifiez toujours les conditions sur le site du prestataire.

3. Exactitude des informations

Nous visons l’exactitude mais règles fiscales, tarifs et produits changent. Vérifiez auprès des sources officielles et de vos conseils avant toute décision.

4. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, eResid et Comet Group OÜ ne sont pas responsables des pertes indirectes liées à l’usage du site ou à la confiance accordée aux contenus.

5. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable aux services fournis depuis l’Estonie, sans préjudice des dispositions impératives de votre pays de résidence en tant que consommateur.

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